Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute vente conclue sur le site pattenette.fr entre Kimbert Montella, entrepreneur individuel, SIRET 879 493 286 00022 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant en tant que consommateur (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés (Apple Pay, Google Pay…), via la solution sécurisée Shopify Payments. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, avec un numéro de suivi. Les produits sont préparés et expédiés directement par notre partenaire logistique, depuis son entrepôt situé hors de France, et livrés en 10 à 14 jours ouvrés. Le délai applicable est affiché sur la fiche produit avant la commande. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le Client peut contacter le Vendeur à contact@pattenette.fr.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour l'exercer, le Client adresse une déclaration claire (par exemple le formulaire ci-dessous) à contact@pattenette.fr, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant sa déclaration. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (hors surcoût d'un mode de livraison plus cher choisi par le Client), intervient dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration. Le Vendeur peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition (article L221-24). Le produit doit être retourné complet. Une dépréciation due à une manipulation autre que celle nécessaire pour l'essayer peut être déduite.
Article 8 — Garanties légales
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 9 — Utilisation du produit
La tondeuse est un outil de toilettage. Elle doit être utilisée selon la notice, avec douceur, sur un animal calme, sans appuyer sur la peau ni sur les coussinets. Le produit ne remplace pas l'avis d'un vétérinaire.
Article 10 — Recyclage
Les équipements électriques et les batteries ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être déposés en point de collecte.
Article 11 — Service client et réclamations
E-mail : contact@pattenette.fr. Réponse sous 48 heures ouvrées.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, litiges@cm2c.net, saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
Article 13 — Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Annexe — Formulaire de rétractation
À l'attention de Kimbert Montella — Pattenette, contact@pattenette.fr, 311 chemin de l'Ancienne Tuilerie, 01960 Péronnas :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : … / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …